Article 1 – Vendeur
Le site [adresse du site] est édité et exploité par :
- Ansèle
- Siège : France
- E-mail : asmaadahmane@outlook.fr
Ci-après « Ansèle » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site www.ansele.fr entre Ansèle et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « la Cliente »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. La Cliente les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. Ansèle peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La Cliente déclare être majeure et avoir la capacité juridique de contracter.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des sacs et accessoires de maroquinerie. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matières, compatibilité ordinateur, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte peuvent apparaître selon l'écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, Ansèle en informe la Cliente par e-mail et la rembourse intégralement dans un délai de 14 jours.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) [ou : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, affichés avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Ansèle peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
En cas de réduction de prix, le prix antérieur affiché est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.
Article 5 – Commande
Pour commander, la Cliente :
- ajoute le ou les produits à son panier ;
- renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
- choisit le mode de livraison et vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais, total) ;
- accepte les CGV ;
- valide la commande par le bouton « Payer maintenant », qui vaut commande avec obligation de paiement.
Le contrat est conclu dès la validation du paiement. Ansèle envoie ensuite une confirmation de commande par e-mail, qui récapitule le contrat.
Ansèle peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur non réglé avec la Cliente, ou de suspicion de fraude au paiement.
Article 6 – Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par [carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay…].
Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé. Ansèle n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de la Cliente.
La commande n'est expédiée qu'après l'autorisation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
Article 7 – Livraison
Ansèle livre en [France métropolitaine, Belgique…], à l'adresse indiquée par la Cliente lors de la commande. Les produits sont expédiés depuis [lieu d'expédition, par exemple l'entrepôt de notre partenaire logistique en (pays)].
La commande est préparée sous 7 jours ouvrés, puis livrée en 3 jours ouvrés. La date ou le délai de livraison est rappelé avant la validation de la commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à la Cliente au moment où elle, ou une personne qu'elle désigne, prend physiquement possession du colis.
En cas de retard, la Cliente peut demander à Ansèle, par e-mail ou par courrier, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, elle peut annuler la commande. Ansèle la rembourse alors intégralement, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après l'annulation.
Nous conseillons à la Cliente de vérifier le colis à réception et de nous signaler tout dommage, avec photos, à [adresse e-mail].
Article 8 – Droit de rétractation
La Cliente dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Si la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.
Comment se rétracter. La Cliente informe Ansèle de sa décision avant la fin du délai, au choix :
- via la fonction de rétractation en ligne accessible sur le site par le lien [« Renoncer au contrat ici »], disponible pendant tout le délai. Ansèle envoie sans délai un accusé de réception par e-mail ;
- en envoyant le formulaire de rétractation en annexe, ou toute déclaration claire, à [adresse e-mail] ou à [adresse postale].
Retour du produit. La Cliente renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : [adresse de retour]. Les frais de retour sont [à la charge de la Cliente / pris en charge par Ansèle]. La Cliente n'est responsable de la dépréciation du produit que si elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour l'essayer, comme en boutique.
Remboursement. Ansèle rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition. Le remboursement est fait avec le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord contraire de la Cliente.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les faire jouer, la Cliente écrit à [adresse e-mail] avec son numéro de commande et une photo du défaut.
Le texte ci-dessous est l'encadré d'information imposé par l'article D211-2 du Code de la consommation (décret n° 2022-946 du 29 juin 2022). Vérifiez-le mot pour mot sur Légifrance avant publication.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, la Cliente contacte le service client :
- par e-mail : asmaadahmane@outlook.fr
Ansèle s'engage à répondre sous [48 heures ouvrées].
Article 11 – Données personnelles
Ansèle collecte les données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et au service client. Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Elle peut l'exercer en écrivant à [adresse e-mail], et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le détail des traitements figure dans la [politique de confidentialité] du site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
La marque Ansèle, le logo, les textes, photographies et vidéos du site sont la propriété d'Ansèle ou utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite.
Article 13 – Médiation, litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la Cliente adresse d'abord une réclamation écrite au service client (article 10). Si aucune solution amiable n'est trouvée, elle peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Ansèle, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :
- [Nom du médiateur]
- Site : [adresse du site du médiateur]
- Adresse : [adresse postale du médiateur]
À défaut d'accord, la Cliente peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où elle demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou tout autre tribunal compétent.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025 (source) : ne mettez plus de lien vers elle.